Demande publiée - Marque en non vigueur

acces - sit
ETAT DE SIEGES

Numéro de dépôt :
4712460
Date de dépôt :
15/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2030

Présentation de la marque acces - sit

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2020 par ETAT DE SIEGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « acces - sit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-01 du 8 janvier 2021. .

Le déposant est ETAT DE SIEGES domicilié(e) 12 RUE DE PICARDIE - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT DE SIEGES, Monsieur Clément De Souza domicilié(e) 12 RUE DE PICARDIE - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ETAT DE SIEGES a également déposé les autres marques suivantes : BACHE PLUS , CLESTOPHE


ETAT DE SIEGES - 12 RUE DE PICARDIE - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France


ETAT DE SIEGES, Monsieur Clément De Souza - 12 RUE DE PICARDIE - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France


Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Sièges de véhicules ;

Cuir et imitations cuir; Peaux d'animaux; Sellerie ;

Meubles pour enfants; Sièges; Sièges pour enfants ;

Tissus à usage textile ;

Publicité ;

Réparation des produits énumérés ci-dessus ;

Conception de meubles de bureau.